1. 1. Le rôle du vendeur

Le vendeur décide librement des produits ou services qu'il souhaite proposer sur la plate-forme eXcaléo et à quelles conditions.

  1. 1.1 Pour pouvoir s'inscrire en tant que vendeur sur la plate-forme eXcaléo le participant doit être une personne physique ou morale domiciliée ou établie légalement selon le droit en vigueur.
  2. 1.2 Obligations du vendeur

    Toutes les transactions effectuées par un vendeur via la plate-forme eXcaléo sont conclues directement entre le vendeur et les acheteurs. Par conséquent, le vendeur est seul responsable des contrats qu'il conclut avec les acheteurs et, à ce titre, s'engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur la vente à distance.

    Le vendeur est tenu de décrire aussi exactement et précisément que possible l'objet à vendre, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur et, en particulier, aux indications données sur excaleo.com (par exemple, le prix, la taille, la couleur, le nombre de pages, la durée, etc).

    Après conclusion d'un contrat de vente, le vendeur s'engage à livrer l'article objet de la vente, et à en transférer la propriété à l'acheteur. Pour l'indication du prix de vente, le vendeur est tenu d'appliquer les frais d'expédition indiqués sur eXcaléo. Le vendeur s'engage à calculer les éventuels droits de douanes et frais d'import ou export, taxes ou autres impôts directs ou indirects imposés par les autorités compétentes et liés au contrat de vente. La responsabilité d'eXcaléo ne pourra être engagée à ce titre. Dans le cas où eXcaléo dédommagerait l’acheteur de quelque manière que ce soit, en raison d'une exécution insatisfaisante du contrat de vente, eXcaléo se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

    Pour chaque objet proposé, le vendeur est tenu d'indiquer à eXcaléo le territoire d'expédition (état, pays, département ou territoire d’outre-mer).
  3. 1.3 Le vendeur garantit qu'il est habilité à vendre les objets proposés, que ces objets sont neufs, que ces objets ne sont pas grevés de droits de tiers susceptibles d'en empêcher la vente, que les produits sont autorisés à la vente à distance et sont conformes aux dispositions législatives applicables, qu'ils n'enfreignent pas, en particulier, le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de tiers, qu'ils sont fiables et conformes aux exigences légales (y compris toute exigence de marquage ou d'étiquetage) applicable, notamment en matière de sécurité des produits (par exemple, normes CE).
  4. 1.4 Le vendeur s’assure que le service client qu’il propose et que chaque autre condition non tarifaire régissant l'offre ou la vente d'un article eXcaléo sont au moins aussi favorables pour les clients que le service client et les autres conditions correspondantes les plus favorables proposés par le vendeur ou ses filiales pour cet article sur ou via tous les canaux de vente et tout autre moyen (autre que des magasins physiques) par l'intermédiaire desquels le vendeur ou ses affiliés offrent à la vente des produits, y compris, sans limitation, les canaux de vente en ligne, les applications pour des appareils portables, les catalogues, les plateformes tiers ou les plateformes de place de marché et tout autre canal électronique.
  5. 1.5 Le vendeur s'assure que son service clientèle et l'ensemble de ses conditions d'offre ou de vente ne portant pas sur les prix (par exemple les conditions de retour ou de remboursement de produits) applicables aux produits proposés sur eXcaléo sont au moins aussi favorables pour les clients que le service clientèle et les conditions d'offre ou de vente autres que celles sur les prix des mêmes produits proposées par le vendeur ou par l'un de ses affiliés sur d'Autres Canaux de Vente Non Physiques.
  6. 1.6 Pour l'ensemble des produits proposés par le vendeur et non traités via le service “Expédié par eXcaléo”, le vendeur accepte et gère les retours, remboursements et ajustements conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur et aux Politiques de retour d'eXcaléo publiés sur excaleo.com lors de la commande en question et eXcaléo peut informer les clients que ces politiques s'appliquent aux produits du vendeur. Le vendeur déterminera et calculera le montant total des remboursements et ajustements (y compris les taxes, les frais d'expédition, de traitement ou autre) ou tout autre montant à verser par le vendeur aux Acheteurs en rapport avec les achats effectués, au moyen d'une fonctionnalité qu’eXcaléo activera pour le compte du vendeur, et le vendeur procédera auxdits paiements par l'intermédiaire d'eXcaléo. eXcaléo versera lesdits paiements aux Acheteurs et le vendeur remboursera à eXcaléo l'ensemble des paiements ainsi versés. eXcaléo pourra compenser lesdits paiements par tout montant à remettre ou verser par eXcaléo au Vendeur en vertu du présent Accord ou demander au Vendeur de procéder au remboursement par tout moyen autorisé dans cet Accord. Pour l'ensemble des produits du Vendeur traités via le service “Expédié par eXcaléo”, les politiques de retour d'eXcaléo publiées lors de la commande en question s'appliqueront et le Vendeur devra s’y conformer. Il versera immédiatement les remboursements et ajustements requis en vertu des politiques de retour d'eXcaléo et des réglementations en vigueur dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la naissance de l'obligation.
  7. 1.7 Le vendeur s'assurera que tout contenu et toute autre information qu'il fournit à eXcaléo concernant les produits qu'il propose sur eXcaléo sont au moins d'égales qualité, complétude et exactitude que les contenus et autres informations de la plus haute qualité, complétude et exactitude qui est affichée ou utilisée par le vendeur ou ses affiliés sur d'Autres Canaux de Vente Non Physiques.
  1. 2. Gam International, prestataire de la plate-forme eXcaléo

La plate-forme eXcaléo est mise à la disposition des acheteurs et des vendeurs par Gam International, en sa qualité de prestataire de services. Gam International n'est en aucun cas partie contractante dans les contrats conclus entre les acheteurs et les vendeurs.

  1. 3. Conclusion du contrat de vente

Le contrat de vente est conclu uniquement entre l'acheteur et le vendeur.

eXcaléo informe le vendeur de chaque commande et communique au vendeur les informations qui lui sont nécessaires pour réaliser la transaction (exemple : adresse de livraison).

Lorsqu'eXcaléo rend disponible pour le vendeur, la fonctionnalité permettant à ce dernier d'afficher sur eXcaléo le message de disponibilité d'un produit, le vendeur doit expédier les articles vendus conformément à la disponibilité du produit annoncée sur eXcaléo au moment de la commande. Le vendeur fournira à eXcaléo (en respectant les modalités et les délais indiqués par eXcaléo) toute information requise par rapport à l'expédition et au suivi (dans la mesure du possible) et au stade d'exécution de la commande, et eXcaléo pourra rendre publique tout ou partie de ces informations.

Le vendeur n'enverra pas d'e-mails de confirmation d'expédition de produits vendus à l'acheteur. Rapidement après l'expédition partielle ou totale de la commande de l'acheteur, le vendeur informera eXcaléo de façon précise de l'expédition de la commande (et si la commande de l'acheteur a été expédiée en plusieurs envois, le vendeur précisera à eXcaléo quelle partie de la commande aura fait l'objet d'un envoi) par le biais de la fonctionnalité standard de communication du compte vendeur quand celle-ci sera activée (« Confirmation d'Expédition »).

Si le vendeur ne réussit pas à fournir la Confirmation d'Expédition dans les délais spécifiés par eXcaléo (par exemple 30 jours après la date de commande), eXcaléo peut, à sa seule discrétion, annuler (et/ou requérir au vendeur d'arrêter ou d'annuler) la transaction concernée et le vendeur arrêtera et/ou annulera cette transaction suite à la requête d'eXcaléo.

Le vendeur respectera les instructions du fabricant, du distributeur et/ou le concédant de licence d'un produit concernant la date de livraison (c'est-à-dire, le cas échéant, la date spécifiée par le fabricant, le distributeur et/ou le concédant de licence avant laquelle le produit ne peut être livré ou mis à la disposition de l'acheteur) ou la date de communication (c'est-à-dire, le cas échéant, la date spécifiée par le fabricant, le distributeur et/ou le concédant de licence avant laquelle des informations spécifiques concernant le produit (ex. le titre d'un livre) ne peuvent être rendues publiques).

Le vendeur renonce à tous droits relatifs à la plateforme eXcaléo et aux services fournis par eXcaléo en cas d'expédition à une adresse autre que celle indiquée pour la commande concernée dans le compte du vendeur.

L'acheteur acquitte le prix d'achat via la plate-forme eXcaléo.

Si, en raison d'une défaillance, le service de paiement de la plate-forme eXcaléo n'est pas disponible, l'acheteur a le droit de se rétracter.

Les acheteurs et les vendeurs agissent sans l'intervention d'eXcaléo, lors des éventuels litiges survenus au cours d'une vente. eXcaléo recommande aux acheteurs et vendeurs de coopérer en cas de survenance d'un conflit et de rechercher conjointement une solution amiable. eXcaléo n'est pas tenue d'intervenir dans un litige entre les acheteurs et les vendeurs.

  1. 4. Paiement, remboursement, ajustement et réserve

  1. 4.1 L'acheteur effectue le paiement de l'article acheté sur eXcaléo via la plate-forme eXcaléo avec une carte de crédit ou de débit acceptée sur eXcaléo. Le vendeur ne facturera pas l'acheteur en dehors du site eXcaléo.com et tous les remboursements ou ajustements faits à l'initiative du vendeur pour des ventes conclues via eXcaléo doivent être initiés par le vendeur dans son compte vendeur eXcaléo.com en utilisant la fonctionnalité mis à sa disposition par eXcaléo. Cette fonctionnalité peut être modifiée ou sa disponibilité interrompue par eXcaléo à tout moment sans notification préalable et est sujette aux limitations indiquées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs.

    eXcaléo effectuera des remboursements ou ajustements au profit de l'acheteur (à ces fins eXcaléo pourra utiliser le même mode de paiement que celui utilisé initialement par l'acheteur dans le cadre de l'achat effectué sur eXcaléo) et le vendeur remboursera eXcaléo pour ces remboursements ou ajustements.
  2. 4.2 Le montant qui est dû et exigible par chaque vendeur conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs, est égal au montant total payé par les acheteurs pour les produits vendus par le vendeur sur eXcaléo, montant minoré des remboursements effectués par eXcaléo. Le paiement de la somme ainsi due sera effectué sur le compte bancaire désigné du vendeur auprès d'une banque situé en France ou situé dans tout autre pays supporté par la fonctionnalité standard de la plate-forme eXcaléo (cette fonctionnalité pouvant être modifiée ou sa disponibilité interrompue par eXcaléo, à tout moment, sans notification préalable) un jour ouvré où les chambres de compensation sont ouvertes (du lundi au vendredi, excluant les jours fériés en France).
  3. 4.3 Un paiement effectué par un acheteur via la plate-forme eXcaléo concernant un produit vendu sur eXcaléo ne sera pas dû à ou exigible par un vendeur (ou si déjà exécuté, sera remboursé à eXcaléo par le vendeur) et eXcaléo ne sera pas responsable envers le vendeur pour ce paiement, si :
  1. 4.3.1 eXcaléo détermine que le vendeur ne peut pas livrer le produit rapidement ou dans le cas où le vendeur a violé de toute autre façon ces Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs et eXcaléo prend l'initiative de rembourser l'acheteur, ne permet pas de réaliser une transaction ou un paiement quand une limite instaurée pour des raisons de sécurité est dépassée, ou permet à un acheteur de se retirer d'une transaction car le service de paiement de la plate-forme eXcaléo est devenu indisponible après le commencement d'une transaction.
  2. 4.3.2 eXcaléo découvre que ce paiement est erroné ou concerne une transaction en double.
  3. 4.3.3 ce paiement fait l'objet d'un remboursement de débit (« chargeback ») par la banque ou l'émetteur de la carte de crédit de l'acheteur.

    Lorsqu'un remboursement par le vendeur est nécessaire, eXcaléo peut obtenir ce remboursement, sans préavis au vendeur, en déduisant le montant du remboursement de la Réserve, comme indiqué à l'article 4.4., ou de tout paiement futur qui aurait autrement été dû au vendeur,  - annulant tout virement effectué sur le Compte Bancaire du Vendeur,
    - chargeant la carte de crédit du vendeur
    - ou en recherchant ce remboursement par tout autre moyen légal à la disposition d'eXcaléo.

    Si eXcaléo choisi de ne pas recouvrer du vendeur un remboursement de débit (« chargeback »), un paiement défectueux ou tout autre annulation de paiement d'un acheteur (un «Défaut de Paiement »), eXcaléo deviendra propriétaire de la créance associée au Défaut de Paiement et le vendeur cèdera irrévocablement à eXcaléo tous ses droits, titres et intérêts en relation avec cette à cette créance.
  1. 4.4 Afin de s'assurer de l'exécution par le vendeur de ses obligations de remboursement, le vendeur accepte de constituer et de conserver en permanence une somme d'encours de paiement égale à la somme des activités de vente des quatorze (14) jours immédiatement précédents. eXcaléo peut, toutefois, ajuster cette réserve à la hausse ou à la baisse si les circonstances le justifient.

    Afin de conserver la Réserve, les paiements sur le Compte Bancaire du Vendeur se font par cycle de paiement, à partir de la date initiale d'inscription du vendeur sur la plate-forme eXcaléo, ou le jour ouvré suivant la date de paiement si celle-ci tombe un jour non ouvré. Quand le vendeur change les informations relatives à son compte bancaire, le paiement peut être retardé de quelques jours. Le montant transféré pour une période de règlement ne comprend pas les transactions effectuées durant les 14 jours qui précèdent la date de paiement.

    Les acheteurs et les vendeurs autorisent et mandatent eXcaléo à conserver la Réserve à leur bénéfice sur un compte séquestre déposé auprès d'un ou plusieurs organismes autorisés. Le compte séquestre est dédié uniquement à la maintenance de la Réserve. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu'aux fins de l'exécution de ces 
    Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs. Aucun frais ne sera imputé aux acheteurs et aux vendeurs pour le fonctionnement de ce compte séquestre. En outre, le vendeur a la possibilité de provoquer, à tout moment, le virement sur son compte bancaire, en cliquant sur le bouton « Effectuer le versement ». Lors d'une inscription au crédit, il est versé le montant total qui a été prélevé à l'acheteur déduction faite des rémunérations dues au titre de la transaction, d'éventuels remboursements et frais d'expédition imputés au vendeur et des ajustements et autres montants émis par le vendeur au bénéfice de l'acheteur dans le cadre des ventes réalisées sur la plate-forme eXcaléo. Le vendeur a la possibilité de vérifier à tout moment l'état de ses comptes, au moyen du relevé de compte.
  2. 4.5 eXcaléo assumera le risque des fraudes à la carte de crédit (c'est-à-dire des achats frauduleux suite à de un vol ou l'usage non autorisé d'informations concernant des cartes de crédit de tiers) occasionnés en relation avec un paiement autorisé par carte de crédit par l'acheteur et le vendeur assumera tout autre risque de fraude ou de perte ; cependant, il est convenu qu'eXcaléo n'assumera pas le risque de fraude à la carte de crédit en relation avec tout produit du vendeur (excepté les produits, si d'application, dont la livraison est pourvue par le service expédition d’eXcaléo) qui n'est pas expédié strictement en conformité avec les informations de commande et d'expédition qu'eXcaléo transmet au vendeur.
  1. 5. Exclusion de Participants / Mesures de sécurité 

eXcaléo se réserve le droit d'imposer, à tout ou partie des acheteurs et vendeurs, des limites de transaction pouvant porter sur leur montant et/ou sur leur fréquence, lorsqu'il est nécessaire de les protéger de comportements frauduleux, illicites ou inappropriés qui pourraient leur causer un préjudice. La responsabilité d'eXcaléo ne pourra être recherchée dans le cas où eXcaléo empêcherait la réalisation d'une transaction, d'un remboursement, d'un ajustement, ou le versement d'autre montant devant être payé aux acheteurs dans le cadre des ventes réalisées sur la plate-forme eXcaléo, susceptible de dépasser la limite fixée par eXcaléo. eXcaléo peut également différer le versement du paiement sur le compte bancaire du vendeur, pour protéger l'acheteur de toute fraude ou de tout comportement qui pourrait lui causer un préjudice ou lorsque l'acheteur et/ou le vendeur n'a ou n'ont pas respecté l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs et/ou lorsqu'un acheteur est autorisé à se rétracter au motif que, dès le début de la transaction, le service de paiement de la plate-forme eXcaléo n'était pas disponible. Dans tous les cas le vendeur peut demander le versement de la somme en cause en contactant le Service Client eXcaléo. eXcaléo traitera cette demande dès la résolution de la cause du différé de paiement, et au plus tard, dans un délai de 90 jours suivant la date du différé de paiement ou à l'achèvement des recherches effectuées par eXcaléo, relatives à l'exécution par le vendeur de ses obligations découlant de sa participation à la plate-forme eXcaléo.

Le vendeur reconnaît expressément et accepte d'ores et déjà qu'en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs, telle que l'absence de livraison des produits, la livraison de produits non-conformes, ou de tout comportement qui pourrait porter préjudice aux consommateurs, eXcaléo se réserve le droit :

  • - soit de refuser tout versement au vendeur,
  • - soit de verser les avoirs du vendeur sur un compte de consignation,
  • - soit de rembourser le prix à l'acheteur.
  1. 6. Frais

Tous les frais indiqués sur cette page s'entendent Hors Taxes.

Lorsque le produit du Vendeur est vendu, eXcaléo récolte le montant payé par l'acheteur (incluant le prix de l'article et tout frais d'expédition, d'emballage ou autre).

eXcaléo déduit le montant des frais de vente sur le prix du produit. Le montant perçu au titre des frais d’expéditions est reversé au vendeur en totalité.

  1. 6.1 Forfait d'abonnement pour vendre sur eXcaléo

    Des frais forfaitaires fixes sont exigibles au vendeur pour proposer ses produits à la vente sur excaleo.com :
  • 1 à 5 références produits : 2 € HT / mois
  • 6 à 30 références produits : 7 € HT / mois
  • 31 à 200 références produits : 15 € HT / mois
  • Plus de 200 références produits : 29 € HT / mois

A titre promotionnel, ce forfait est offert les 6 premiers mois suivant mise en ligne du premier produit. Un mois entamé est intégralement dû. En cas de changement de tranche (à la hausse ou à la baisse), le nouveau barème s’appliquera au premier jour du mois au cours du duquel le changement a eu lieu.

  1. 6.2 Commissions de vente

    Les vendeurs paient des commissions de vente pour chaque article vendu. Un taux de commission est appliqué sur toutes les ventes (voir tableau ci-dessous). Le taux de commission est appliqué sur la totalité de la transaction, incluant notamment la TVA, les frais de port et tous éléments annexes. La commission est soumise au taux normal de TVA, quel que soit le taux de TVA auxquels sont soumis les produits ou services concernés par la transaction.

Articles

Taux de commission HT

Alimentaire, Matériel informatique et électronique, Frais annexes (port, emballage, préparation, …)

7%

Instrument de musique, sonorisation, éclairage, mobilier pour collectivités, abonnement presse

8%

Séjour, Voyage

10%

Livre, Papeterie, DVD, CD, Mode (vêtement, bijou fantaisie, accessoire), Décoration (arts de la table, poster, toile, tableau, linge de maison), mobilier à usage personnel, Jeu, Jouet, Produit dématérialisé

15%

Cosmétique, Parapharmacie

18%

Oeuvre d’art unique ou à tirage limité, Luxe, Joaillerie, Haute-couture

20%

  1. 6.3 Tous les frais générés par les ventes réalisées sur eXcaléo sont indiqués dans la section votre compte vendeur.

    De façon générale, la TVA s'applique à tous les frais de vente payés par les vendeurs.

    Les frais à une vente sont applicable au moment de la commande de l'article concerné. 
    Chaque Vendeur doit donc, avant d'inscrire un article en vente sur la plate-forme eXcaléo, vérifier le montant actualisé des frais. Tous les frais dus à eXcaléo sont immédiatement exigibles et payables par carte de crédit ou prélèvement automatique, majorés de la TVA qui sera payée par le vendeur lors du paiement des frais.

    En cas de défaut de paiement de la part du vendeur, et sous réserve de l'obtention d'un titre exécutoire par eXcaléo, le vendeur s'engage à rembourser à eXcaléo l'ensemble des frais résultant du recouvrement des sommes concernées et il autorise eXcaléo à débiter la carte de paiement ou le compte bancaire désignés des frais dus.

    Les éventuels intérêts qui pourront courir sur les sommes versées par les acheteurs entre la date de paiement par les acheteurs et la date de versement aux vendeurs resteront acquis à eXcaléo.
  1. 7. Obligation du vendeur de verser des dommages et intérêts

    Lorsque :
    - le vendeur n'a pas immédiatement, ou à la date convenue, livré l'article,
    - ou lorsque les transactions sont erronées ou comptées deux fois
    - ou lorsqu'un prélèvement échoue pour des raisons relevant de l’Acheteur ou du Vendeur

alors eXcaléo se réserve le droit :
- d'imposer au vendeur le remboursement d'un achat, si eXcaléo décide d'indemniser ou de proposer à l'acheteur un remboursement
ou de recevoir le remboursement du montant de l'achat auprès de l'établissement bancaire émetteur de la carte de l'acheteur.

  1. 8. Restriction de produits

eXcaléo se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de juger du caractère approprié ou non d’une offre. Si le produit présenté sur la page produit est potentiellement illicite ou jugé inapproprié par eXcaléo, eXcaléo se réserve le droit de le supprimer sans avis préalable. Tout produit proposé par un vendeur et enfreignant la loi ou n’importe quelle politique eXcaléo subira des mesures correctives appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation de l’offre, la suspension ou la résiliation immédiate du droit de vendre, la destruction du stock placé dans le centre logistique d’eXcaléo sans remboursement, le retour du stock et la cessation des relations commerciales. L’utilisation de la plateforme eXcaléo pour vendre ou promouvoir des produits illicites ou dangereux pourra également donner lieu à un signalement judiciaire entraînant des sanctions civiles et pénales. Qu’ils soient basés en France ou n’importe où dans le monde, les vendeurs ont l’obligation légale de connaître et d’appliquer toute règle juridique afférente aux produits qu’ils proposent à la vente sur excaleo.com.

A l’exception des structures commerciales dont l’objet est la revente (librairies par exemple), un vendeur n’est autorisé à vendre un produit que s’il en est l’auteur, le producteur, l’éditeur, le créateur ou l’importateur officiel. Pour les produits physiques, la quantité disponible doit être supérieure à 1, sauf dans le cas d’oeuvres d’arts. Tout produit présentant une date de péremption (notamment “Date limite de consommation” ou “Date limite d’utilisation optimale”) devra être fourni aux acheteurs avec un délai de consommation suffisant. Les produits et dispositifs médicaux, les armes ou les objets promouvant la violence, la pornographie ou le racisme sont formellement interdits.

eXcaléo se caractérise par le contenu d’une offre spécifiquement chrétienne et biblique. Dans le souci de fédérer la plus large représentation possible, certains articles ne sont pas autorisés à la vente sur eXcaléo. Sont ainsi exclus à la vente : tout article votif, objet sacramentel, scapulaire ; toute médaille ou autre objet «porte-bonheur» ou conférant une protection supposée à son détenteur ; tout objet ou matière présenté(e) explicitement ou implicitement comme consacré(e) ou béni(e) - comme certains linges, médailles, anneaux de mariage, liquides, cierges, encens, rameaux, etc - ou appelé spécifiquement à recevoir un(e) tel(le) objet ou matière. Sont également proscrits tous objets auxquels est conférée une vertu spécifique par provenance d’un lieu (saint ou non) ou par contact avec une personne particulière. Sont enfin proscrits à la vente tous supports (livre, objet, image, support audio ou vidéo, etc.) promouvant soit une théologie libérale, soit un culte, une vénération ou une prière adressé à une autre personne qu’à Dieu Père, Fils ou Saint-Esprit.

Les propositions de services tels que prière, prophétie, interprétation des rêves, bénédiction, guérison, célébration de mariage, de baptême ou d’obsèques sont proscrits à la vente. Sont exclus de cette disposition les rencontres et séminaires physiques ou en ligne expressément approuvés par eXcaléo.

Les produits proposés sur eXcaléo doivent nécessairement posséder un rapport avec la foi chrétienne ou les valeurs chrétiennes :

  •  - Articles en rapport avec la foi chrétienne, annonçant (directement ou indirectement) le message de l’Evangile, ou en lien avec un événement chrétien,
  •  - Articles produits ou commercialisés par une structure possédant, dans son objet, une dimension chrétienne explicite. Pour le cas où l’article présenté ne présente pas intrinsèquement de lien évident avec la foi ou les valeurs chrétiennes, la fiche de présentation devra mentionner les objectifs poursuivis par le Vendeur à travers la production ou la commercialisation de l’article, lesquels devront avoir une dimension chrétienne explicite. En cas de doute, eXcaléo pourra demander au Vendeur les statuts et/ou le Règlement Intérieur de son entreprise/association.
  •  - Articles en phase avec les valeurs chrétiennes destinés à impacter positivement la vie quotidienne.

En cas de doute, les Vendeurs sont invités à prendre contact avec les administrateurs d’eXcaléo.com à l’adresse mail suivante : info@excaleo.com

  1. 9. Fin de la participation

Le vendeur peut mettre fin, à tout moment, à sa participation à la plate-forme eXcaléo sous réserve d'en informer eXcaléo par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur la plate-forme eXcaléo. De même, eXcaléo est en droit de mettre fin, à tout moment, et à son entière discrétion, à l'inscription d'un vendeur en l'informant par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur la plate-forme eXcaléo. En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, tous les frais dus par le vendeur à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. À la date de résiliation, le Vendeur perd sa qualité de vendeur.